Vous êtes un particulier possédant une piscine ou souhaitant installer une piscine, le présent article est un condensé de conseils et d’informations concernant les normes attendues pour une piscine qui vous concernent !
Avant toute installation, vous devez savoir que la sécurité des enfants dans les environs de la piscine tient à cœur au législateur qui a pris un ensemble de normes et de dispositions dont le non-respect constitue une infraction, un délit. Le bassin de baignade, quelle que soit sa taille ou sa hauteur, doit disposer d’un accessoire anti-noyade afin d’éviter les noyades accidentelles des jeunes enfants…
Une sécurité imposée par la loi
Complétée par le décret n° 1389 du 31 décembre 2003, c’est la loi du 3 janvier 2003 qui a défini les normes des matériaux à utiliser pour bien protéger sa piscine. Prévoyant une enceinte de protection, une barrière spécifique, un obstacle ou encore un système d’alarmes à la pointe des normes sécuritaires, au-delà de ces dispositions légales, est-il nécessaire de rappeler que pendant la baignade de vos enfants, la surveillance des parents doit être permanente.
Obligation de vigilance
Les dispositifs de sécurité prévus par le législateur n’excluent pas une veille active et constante.Les règles de surveillance suivantes sont prescrites afin de prévenir un risque d’accident par noyade des enfants :
- Après baignade, les objets qui flottent doivent être retirés de la piscine;
- Prévoir un système d’alerte dans les environs de la piscine en cas de noyade ;
- Prévoir une bouée ou une perche à côté de sa piscine ;
- Retirer l’échelle pour condamner l’accès aux piscines en kit, hors sol ;
- L’obligation, pour les propriétaires de piscine enterrées situées en plein air, d’installer un dispositif de sécurité complet ;
La vérification de la conformité des dispositifs installés avant et après 2004
Concernant les installations de piscines faites avant 2004, la conformité des éléments de sécurité doit être attestée par un installateur de piscine, un contrôleur de l’état ou un fabricant…)
Pour les constructions datant après 2004, votre constructeur de piscine ou l’installateur doit vous avoir remis une attestation de dispositifs de sécurité conformes qui doit toujours être en votre possession.
Il est possible aussi pour le propriétaire de piscine, d’attester selon sa propre responsabilité que sa piscine est bien conforme aux normes, si cela n’est en réalité pas respecté, il sera soumis aux sanctions prévues.
Cette norme est aussi respectée lorsqu’un contrôleur technique atteste de la conformité des équipements installés. De façon relative, lorsque le propriétaire de la piscine, sous sa propre responsabilité certifie conforme aux dispositions en vigueur la conformité des matériaux déjà installés. Mais attention, cette attestation de conformité doit être accompagnée d’un document regroupant les pièces justificatives appropriées.
Les installations de sécurité peuvent être une couverture pour piscine, un abri, une alarme de sécurité pour piscine ou encore une barrière de sécurité à installer autour de sa piscine, tous ces éléments sont proposés sur des sites comme celui-ci par exemple.
Des sanctions encourues !
Pour les obligations de sécurité concernant la sécurité des piscines enterrées ou semi-enterrées des particuliers, les sanctions sont pénales et peuvent, faute de moyens de sécurité installés, encourir une amende pouvant atteindre les 45 000 euros.