La légitime défense : une exception aux règles pénales

La légitime défense : une exception aux règles pénales

La loi pénale est très claire, il est interdit de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne. C’est un des principes les plus basiques du droit. Néanmoins, il faut savoir que cette règle n’est pas absolue. Pour être un peu plus précis, une personne peut contraindre une autre si cette dernière est considérée comme étant une menace. Il s’agit de la légitime défense. En d’autres termes, tout le monde peut se protéger si on se sent victime d’une agression. Dans ce cadre, il est difficile d’engager la responsabilité pénale d’une personne. Pour illustrer cela, un propriétaire peut blesser un cambrioleur sans craindre une poursuite si les conditions sont réunies.

Les conditions pour la légitime défense

Pour que la légitime défense puisse jouer, il faut en premier qu’il y ait une agression. Cette dernière doit remplir quelques critères. Elle doit être actuelle, c’est-à-dire que le danger est vraiment imminent. Elle doit aussi être réelle, par exemple, on ne peut pas considérer qu’il y avait eu légitime défense lorsque l’agresseur est maintenu par d’autres personnes. Enfin, elle doit être actuelle, c’est-à-dire que si l’agression n’a pas été bien accomplie à cause d’une erreur, la riposte sera inutile. Pour illustrer cela, une personne qui tire sur un voleur qui s’enfuit ne peut pas invoquer la légitime défense. En ce qui concerne la riposte, cette dernière devra être nécessaire, proportionnelle à l’agression et volontaire selon la jurisprudence. Il faut savoir que la juridiction possède encore de larges pouvoirs pour apprécier la légitime défense. Pour en savoir davantage sur les règles de droit y afférentes, il est conseillé de faire appel à un juriste pénaliste. Pour ce faire, il y a le site suivant : http://www.avocat-montpellier.pro. On y retrouve un avocat expérimenté de ce genre d’affaires.

À qui revient la charge de la preuve??

En principe, c’est à la partie qui invoque la légitime défense d’apporter toutes les preuves. Par exemple, si une personne est poursuivie pour coup et blessures, il doit prouver que c’était par légitime défense. Dans certains cas, il existe une présomption simple de légitime défense, par exemple si la personne en question est amenée a repousser l’intrusion d’un cambrioleur la nuit. La charge de la preuve est donc renversée dans ce cas. Il faut savoir que les forces de l’ordre bénéficient d’une présomption de légitime défense lorsque ces derniers font usage de leurs armes. Le législateur a assoupli cette règle pour les policiers ainsi que pour les gendarmes. Dans tous les cas, l’aide d’un avocat est indispensable pour prouver ou non l’existence de la légitime défense. Il établira des stratégies pour démontrer aux juges ainsi qu’à l’auditoire de la justesse de ses propos. Pour ceux qui ne le savent pas, il existe des cabinets spécialisés dans ce genre d’affaires.

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