Un contrat de mariage sur mesure

contrat mariage

En dehors des considérations romantiques, le mariage est encadré par le contrat de mariage. Il est soumis à des textes légaux qui proposent une souplesse relative.
Ainsi, il existe plusieurs contrats de mariages en fonction des paramètres que l’on va choisir. Voici comment ne pas faire d’erreur et bien profiter de son union, pour le meilleur et pour le pire.

(Presque) tout partager

Le contrat de mariage classique est aussi appelé “mariage sous le régime de la communauté”. Cette union est la plus répandue et ne dépend d’aucun contrat de mariage.
Pour le respecter la règle est très simple : chacun possède une moitié du patrimoine de l’autre à partir de la signature en mairie. Donc tout est partagé en deux systématiquement, les recettes comme les dettes.
Ce qui signifie que chacun reste propriétaire complètement des biens qu’il possédait avant le mariage (biens propres) ainsi que ceux qu’il a reçu sous forme d’héritage ou de donation.
Cette option est parfaite pour les couples où les deux conjoints sont salariés avec des salaires équivalents ou souhaitant injecter toutes les recettes dans le foyer.
A proscrire par contre pour les travailleurs indépendants à cause du manque de stabilité du salaire.

contrat de mariage
Le contrat de mariage est à évoquer pour une union heureuse

Préserver au maximum son conjoint

Un sujet un peu difficile à aborder quand on est à la fête mais le conjoint peut mourir. Dans cette éventualité, certains couples optent donc pour “la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant”. Comme ça, si le conjoint meurt, l’intégralité de son patrimoine est hérité par sa moitié veuve sans formalité puisqu’il ne s’agit pas d’une succession.
Ce régime n’est pas à conseiller pour les jeunes mariés puisque malheureusement les divorces sont relativement fréquents. Il ne conviendra pas non plus à un foyer souhaitant fonder une faille pour lui léger par la suite son patrimoine.

le contrat de mariage pour les indépendants

Toutes les administrations sont assez craintives avec les indépendants de par le manque de stabilité de leurs revenus. Dans le cas d’nu couple d’indépendants, le notaire oriente en général vers un régime dit de séparation. C’est le plus intéressant en cas de dette, pour éviter que l’intégralité du patrimoine financier du couple soit saisi.
Tout est donc séparé, chacun reste propriétaire de ses parts toute sa vie.
ce régime peut aussi être indiqué pour les couples qui comptent tout au centime près et qui sont adeptes du “chacun pour soi”. Mais il est vivement recommandé pour les commerçants, les chefs d’entreprises type PME ou les professions libérales ou bien encore les familles recomposées avec enfants.

Assurer les intérêts des enfants

Dans le cadre d’une famille recomposée, difficile de protéger à la fois son nouveau conjoint sans que les enfants ne soient lésés. Il existe des clauses particulières d’exclusion ou de preciput afin de faire des compromis pour satisfaire toute la famille.

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