Le Droit du Travail
Le Droit du travail est non seulement un ensemble de textes complexes parce que le législateur essaye sans cesse de s’adapter aux évolutions constantes de toutes les situations dans le monde du travail, mais il est complété par de très nombreuses dispositions particulières émanant des conventions collectives, des conventions de branches d’activités ou encore de jurisprudences. Les diverses procédures de licenciement sont strictement encadrées par la loi et elles doivent être scrupuleusement respectées sous peine d’être suivies de problèmes à régler devant les Prudhommes ou les tribunaux. Les procédures judiciaires sont toujours longues et pénibles pour le salarié comme pour l’employeur et préjudiciables pour les deux parties. Le salarié notamment peut être particulièrement pénalisé quand il aura quitté l’entreprise et qu’il tardera à se faire indemniser pour le chômage si la procédure de licenciement présente un quelconque vice de forme.
Se faire assister d’un avocat
L’avocat spécialisé en Droit du travail est en expert en la matière dont le rôle n’est pas seulement de défendre les intérêts de son client lorsque la situation est arrivée au point de rupture et doit être portée devant les instances judiciaires. Son cœur de métier est justement d’éviter que les difficultés deviennent difficiles à surmonter. Lorsqu’il est saisi à temps, c’est-à-dire dès qu’il est question de licenciement par exemple, il va mener les discussions et superviser l’ensemble des procédures pour leur assurer une bonne fin. Le licenciement pour inaptitude notamment demande un encadrement particulièrement strict où d’un côté l’employeur doit apporter la preuve qu’il a tout mis en œuvre pour le reclassement et de l’autre côté où les indemnités à percevoir par le salarié peuvent être très variables selon que l’origine de l’inaptitude est professionnelle ou non. Par définition, un licenciement pour inaptitude repose sur des problèmes de santé graves du salarié. Il est alors essentiel pour lui de pouvoir se reposer sur la compétence et l’assistance de son avocat derrière qui il pourra entamer la reconstruction de sa vie sans être en première ligne face aux problèmes administratifs ou de procédures qu’il aura certainement du mal à supporter eu égard à son état physique et moral.
Faire face à un licenciement pour inaptitude
Dès la décision du médecin du travail de déclarer le salarié inapte à occuper son poste de travail, il convient de chercher les informations sur l’indemnité licenciement pour inaptitude. Celle-ci peut être très différente selon la cause de l’inaptitude, selon les dispositions du Code du Travail mais aussi de celles des conventions particulières dont relève l’entreprise. Ainsi si l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice du préavis ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle. Si elle résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, l’indemnité peut être augmentée. Les conventions collectives peuvent également prévoir des suppléments d’indemnités dan certains cas. L’avocat spécialisé en Droit du travail sera donc le seul interlocuteur compétent capable d’agir au mieux pour préserver les intérêts du salarié inapte.